PERMIS B · BELGIQUE
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PERMIS B · BELGIQUE · FILIÈRE LIBRE
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Priorité à droite, STOP, cédez-le-passage, véhicules prioritaires (ambulance, police), agent de la circulation.

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Session
Évolution des compétences
Prérequis
Compétence
Contextes pratiqués
Régularité
Infrastructures rencontrées
Infrastructure

CGU & CGV

Dernière mise à jour : mars 2026 · Droit belge applicable · Tribunal de commerce de Liège
Partie I — Conditions Générales d'Utilisation
1. Éditeur

DriveBook est une application développée et maintenue par son éditeur. Pour toute question : Contact

2. Objet

DriveBook est une application web destinée à accompagner les candidats au permis de conduire (catégorie B — filière libre en Belgique) dans leur apprentissage, ainsi que les guides accompagnateurs dans leur rôle de suivi. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application.

3. Architecture apprenant & guide

DriveBook fonctionne avec deux comptes distincts et liés :

👤 Apprenant — la personne candidate au permis B en filière libre. Saisit ses sessions, consulte sa progression, complète ses évaluations post-session et son check-in émotionnel.
🧭 Guide accompagnateur — le compagnon de route légalement responsable pendant les sessions. Lit en consultation les sessions et la progression de l'apprenant.
🔗 Lien volontaire — la liaison entre les deux comptes se fait via un code de pairage. Elle peut être rompue à tout moment par l'apprenant.
4. Âge minimum — 17 ans

L'utilisation de DriveBook est réservée aux personnes âgées de 17 ans ou plus, conformément à l'âge légal du permis B en filière libre en Belgique. La création de compte exige une adresse e-mail valide. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

5. Protection des mineurs (17 ans)

Pour les apprenants âgés de 17 ans :

👨‍👩‍👧 Consentement parental. L'apprenant mineur doit disposer du consentement explicite de ses parents ou tuteurs légaux pour créer un compte et utiliser le service.
📝 Décharge de responsabilité. Les parents ou tuteurs légaux reconnaissent que DriveBook est un outil de suivi pédagogique complémentaire. Ils restent pleinement responsables de l'encadrement réel de l'apprenant et de la supervision de son apprentissage.
🧭 Responsabilité du guide. Pendant les sessions de conduite, le guide accompagnateur reste légalement responsable au sens du Code de la route. DriveBook ne se substitue à aucune obligation légale du guide, notamment en matière de surveillance et de sécurité.
6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

— Fournir des informations exactes lors de l'inscription
— Utiliser l'application uniquement à des fins légales et conformes à son objet
— Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l'application
— Ne pas utiliser l'application au volant (sécurité routière)
— Signaler tout dysfonctionnement ou usage abusif via support@drivebook.be
7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de DriveBook (textes, graphismes, code, logo, structure pédagogique) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité continue de l'application mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. DriveBook est un outil pédagogique d'accompagnement et ne se substitue pas aux obligations légales de formation au permis de conduire. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident survenu lors des sessions de conduite.

Partie II — Conditions Générales de Vente
9. Service gratuit

DriveBook est actuellement proposé gratuitement, dans le cadre d'une phase test. Aucun paiement, abonnement ou facturation n'est requis. Aucune offre commerciale n'est en vigueur : il n'y a pas de vente. Les présentes CGV se limitent donc à cette section.

10. Évolutions futures

L'éditeur se réserve le droit d'introduire à l'avenir des conditions tarifaires (abonnement, achats), avec un préavis raisonnable communiqué via l'application. L'acceptation de toute nouvelle condition tarifaire restera strictement volontaire : aucune fonctionnalité existante ne sera retirée sans alternative gratuite raisonnable pendant la durée de la phase test.

11. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (suppression immédiate et complète) ou en nous contactant via support@drivebook.be.

12. Modifications

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés via l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable : droit belge · Tribunal de commerce de Liège

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 · Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement

DriveBook est édité par une personne physique établie en Belgique, dans le cadre d'une phase test gratuite. L'éditeur est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via l'application DriveBook.

📧 Contact : support@drivebook.be

2. Données collectées

Pour fonctionner, DriveBook collecte les données suivantes :

2.1. Identification & profil

🪪 Adresse e-mail (inscription et connexion)
👤 Prénom, âge
🔗 Code de pairage et lien apprenant ↔ guide accompagnateur

2.2. Sessions de conduite (V2)

📅 Date, heure de début et fin
🛣️ Kilomètres parcourus, durée totale
🌤️ Conditions (jour/nuit, météo, type de route)
⏱️ Répartition par contexte de vitesse : manœuvre, agglomération, hors agglomération, autoroute (durée et km par contexte)
🏗️ Compteurs d'infrastructures rencontrées : ronds-points, feux, STOP, cédez le passage, autoroute, sortie, voies réservées, etc. (9 types)
📝 Notes textuelles de l'apprenant et du guide

2.3. Évaluations post-session

📊 18 compétences évaluées (regroupées en 6 modules : Pré-conduite, Manœuvres, Trafic, Environnement, Autonomie, Préparation examen) — statut sur l'échelle untouched / learning / stable / mastered / regression
😊 Check-in émotionnel post-session (échelle 1–5)
🔧 Pré-requis pédagogiques cochés

2.4. Apprentissage théorique

📚 Progression dans les modules théoriques et exercices

2.5. Données techniques

📱 Type d'appareil, navigateur, système d'exploitation (à des fins de compatibilité et débogage)
⏸️ Interruptions de session (compteurs wake lock, sans contenu)

⚠️ Aucun tracé GPS brut n'est stocké. Le GPS est utilisé uniquement en temps réel pour déduire les contextes de vitesse et compter les infrastructures rencontrées. Les coordonnées brutes (latitude, longitude, vitesse instantanée) ne sont jamais transmises au serveur ni enregistrées — seuls les compteurs et durées agrégés sont conservés.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :
— Suivre votre progression dans l'apprentissage de la conduite
— Permettre la coordination entre l'apprenant et son guide accompagnateur
— Générer des statistiques personnelles de progression (Analyses V2)
— Améliorer les fonctionnalités de l'application

4. Base légale

Le traitement est fondé sur :
— Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) lors de la création de compte
— L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les fonctionnalités essentielles

5. Durée de conservation — suppression immédiate

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. En cas de suppression de compte (via le bouton dans l'application), les données sont effacées immédiatement et de manière complète, sans délai de rétention. Aucune sauvegarde différée n'est conservée au-delà de la suppression effective.

6. Sous-traitants

Pour fonctionner, DriveBook s'appuie sur les sous-traitants suivants. Tous sont conformes au RGPD :

🗄️ Supabase (Irlande, infrastructure AWS EU) — hébergement de la base de données (authentification, sessions, évaluations). Aucun transfert hors UE.
☁️ Cloudflare Pages — livraison du site web et de l'application (frontend statique).
🔐 Google OAuth — option de connexion facultative (« Se connecter avec Google »). Utilisée uniquement si vous choisissez cette méthode.
📊 PostHog EU Cloud (Allemagne) — analytique produit anonymisée (interactions interface, agrégats de sessions). EU Cloud, aucun cookie tiers.
📧 Liste d'attente iOS — adresses e-mail collectées sur la page d'accueil pour notifier les utilisateurs iOS lorsque l'application native sera disponible (stockées chez Supabase EU).
7. Hébergement et transferts

Les données utilisateur (compte, sessions, évaluations) sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (région Irlande — infrastructure AWS). Aucun transfert hors UE n'est effectué.

8. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement partagées entre apprenant et guide accompagnateur lorsqu'un lien volontaire est établi entre les deux comptes, et uniquement dans le cadre de l'utilisation de l'application.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès — Consulter vos données personnelles
✏️ Rectification — Corriger vos données inexactes
🗑️ Effacement (droit à l'oubli) — Demander la suppression de vos données. Un bouton « Supprimer mon compte » est disponible dans l'application et déclenche une suppression immédiate et complète.
📦 Portabilité — Recevoir vos données dans un format lisible
🚫 Opposition — Vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : support@drivebook.be
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : autoriteprotectiondonnees.be

10. Sécurité

Les mots de passe sont chiffrés. Les communications entre l'application et les serveurs sont sécurisées via HTTPS. L'accès aux données est limité et contrôlé.

11. Analyse d'utilisation (PostHog EU)

Nous utilisons PostHog, un service d'analyse de produit, pour comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec DriveBook. Ce service nous permet d'identifier les fonctionnalités les plus utilisées, de détecter les problèmes techniques et d'améliorer continuellement l'application.

Données collectées :

— Événements d'interaction : pages visitées, boutons cliqués, fonctionnalités utilisées
— Agrégats de session : durée, km parcourus, contextes de conduite
— Informations techniques : type d'appareil, navigateur

Données NON collectées :

— Contenu des champs de saisie (masqués automatiquement)
— Position GPS (jamais transmise à PostHog)
— Données partagées avec des tiers à des fins publicitaires

Hébergement : PostHog EU Cloud (Allemagne). Aucun cookie tiers — les événements transitent via la requête HTTPS au serveur PostHog. Lors de la suppression de votre compte, les données PostHog associées sont également supprimées immédiatement.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez notifié via l'application.

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